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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
07/11/2013
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20134292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à l'évaluation de...
07/11/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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