Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Avis 20135576
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...
30/01/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé