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Documentation de l'API
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
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Sans objet/Inexistant
Avis 20142141
Mairie de Nice
Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...
03/07/2014
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
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