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Avis 20182191
Association de santé mentale du 13e arrondissement de ParisCommunication du rapport préalable à son placement d'office d'août 1997.
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Avis 20210346
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)Communication de l'intégralité du compte rendu du médecin pluridisciplinaire, ayant entraîné les...