Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Accident du travail
Territoriale
Délégué
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
30/09/2020
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable/Sauf inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Accident du travail
maladie professionnelle
Territoriale