Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique
Délégué
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20203128
Mairie de Croissy-Beaubourg
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, au titre de la préparation...
31/12/2020
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale