Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Politique et réglementation
Justice
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Communiqué
Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents et éléments suivants : 1) les projets retenus dans le cadre de...
29/04/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Politique et réglementation