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Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Délégué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20202038
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Communication, de façon gratuite, à la suite de précédentes transmissions partielles, de la...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT