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Pertinence
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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20181133
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals
Copie de l'acte justifiant le transfert de propriété du chemin cadastré ZR 48 de l'association...
14/06/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale