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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20202751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente : 1) les conclusions du...
31/12/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour