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Effectif Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée

Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne

Communication des documents suivants, concernant X : 1) l'effectif théorique maximum actuel ; 2)...

07/01/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Effectif Prévention