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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué

Avis 20170635
Mairie de Combovin

Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182174
Mairie de Montpellier

Communication du dossier relatif à une infraction au code de l'urbanisme concernant la propriété...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire