Recherche - CADA

POS-PLU Affaire courante Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20191852
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de réunion en date du 10 mai 2016 où...

07/11/2019 Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU