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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20203483
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole
Communication des documents suivants concernant la création d'un fonds communautaire dédié à...
19/11/2020
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention