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Lieux de détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe Défavorable/Préparatoire Incompétence/CNIL

Avis 20120169
ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic)

- copie des documents suivants le concernant : 1) sa fiche pénale intégrale ; 2) son dossier de...

26/01/2012 Défavorable/Préparatoire Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention