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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante Irrecevable/Documentation Sans objet/Communiqué

Avis 20201070
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201287
Centre hospitalier de Niort

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201296
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201457
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT