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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Santé
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical du fils de sa cliente, X X X X.
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Santé