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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Expropriation - préemption
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20135038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Expropriation - préemption