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07/01/2021 Vie Publique / Vie Locale Vie Publique Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20204171
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site grandchambord.fr, de la note de synthèse issue du conseil...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20205032
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de la copie des documents suivants : 1) la déclaration de la manifestation du 10...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205049
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) par publication en ligne sur le site internet de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication