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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Discipline
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124202
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants concernant le conseil de discipline en date du 28 juin 2012 qui a...
06/12/2012
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline