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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).
06/12/2012
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques