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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Vie Publique / Vie Locale
Délégué
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20203128
Mairie de Croissy-Beaubourg
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, au titre de la préparation...
31/12/2020
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale