Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
13/05/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour