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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi
Copie des documents suivants : 1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ; 2) la...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale