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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Irrecevable/Hors champ
Sans objet/Communiqué
Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant : 1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
23/04/2020
Incompétence/CNIL
Irrecevable/Hors champ
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel