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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Communiqué
Avis 20144590
Mairie de Dachstein
Copie de l'ensemble des documents : 1) relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section...
18/12/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale