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Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...
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Avis 20153283
Commission de régulation de l'énergie (CRE)Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants afférents à l'appel...10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public