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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20031418
préfet du Finistère
- copie de documents relatifs à une demande de renouvellement de détention d'arme : -...
27/03/2003
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
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