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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Affaire de principe Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité

Avis 20162297
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...

22/05/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Inspection