Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Inspection
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
22/05/2014
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Inspection