Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Représentation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Défavorable
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20131927
Mairie de Mulhouse
Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX : 1) l'ensemble de ses arrêtés de...
06/06/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif