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Avis 20191984
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)Communication de la copie des dossiers d’instruction des permis de construire suivants, accordés...
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Avis 20210919
Mairie de Vert-le-PetitCommunication, à ses frais, sous format papier ou numérique, des documents relatifs à l'étude...