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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
Marché public
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Défavorable/Préparatoire
Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...
04/06/2020
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Marché public