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Archives Etat civil Nationalité Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20162350
Ministère de la justice

Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives Etat civil
Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil Archives