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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Majeurs protégés
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Avis 20205022
Préfecture du Rhône
Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...
28/02/2021
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Majeurs protégés
Nationalité