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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Agriculture / Commerce
Industrie
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Préalable
Avis 20213231
Mairie de Villeurbanne
Communication de la liste des commerçants abonnés, indiquant leur ancienneté, relative au marché...
17/06/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Préalable
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail