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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Avis 20154979
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Consultation du dossier de Monsieur X.
19/11/2015
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement