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Avis 20194851
École maternelle publique Camille Saint-Saens de ToulonCommunication des documents, concernant son fils X, pour l’année scolaire 2019-2020 : 1) la...
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Avis 20202057
Collège La DullagueCommunication des documents suivants concernant son fils X : 1) la fiche d’inscription (non...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives