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Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué

Avis 20183252
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X comprenant les pièces suivantes...

22/11/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212136
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel