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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Favorable/Sauf juridictionnel
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20180363
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne relatif à son hospitalisation...
28/06/2018
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT