Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Sécurité sociale
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20165881
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
09/02/2017
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Sécurité sociale