-
Avis 20181422
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)Copie du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du salarié de son client, Monsieur X.
-
Avis 20181447
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, relatif à sa maladie...