Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vidéosurveillance
Justice
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Inexistant
Avis 20215065
Mairie de Cassel
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents et leurs annexes,...
25/11/2021
Défavorable/Inachevé
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance