Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Risques chimiques et radiologiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20164180
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Copie des documents suivants : 1) le courrier mandatant le société EXIM pour opérer divers...
03/11/2016
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Risques chimiques et radiologiques
Marché public