Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2017
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-Goële
Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle : 1) la...
21/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention