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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.
06/02/2003
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
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Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Environnement
Développement Durable Et Transports
Délégation de service public