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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...
15/04/2021
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale