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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
POS-PLU
Permis de construire
Pollution
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20195324
Mairie de Fillière
Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...
23/04/2020
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU
Pollution