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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
POS-PLU
Permis de construire
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20155556
Mairie d'Arques-la-Bataille
Copie des éléments relatifs au POS-PLU de la commune, à la suite d'une décision de sursis à...
17/12/2015
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU