Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Transports
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf judiciaire
Conseil 19942060
préfet d'Indre-et-Loire
- communicabilité à une société privée agissant pour le compte de la Direction départementale de...
25/08/1994
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Accident